La législation sur ces maisonnnettes, qu’en est-il ?

legislationDe par le caractère récent de la Tiny House, il n’existe pas encore de réglementation précise les concernant. La loi en vigueur est donc la même que pour les véhicules habitables, et concerne le stationnement, les documents à posséder, ainsi que les dimensions légales de la Tiny House. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, pour posséder sa propre maison de bois transportable.

Installer sa maisonnette en toute légalité

Comme nous l’avons souligné dans un précédent article, il n’est pas nécessaire de posséder un permis de construire pour posséder une Tiny House, juste un permis de conduire. Aux yeux de la loi, les maisons en bois transportables sont considérées comme des véhicules habitables, à l’instar d’une caravane ou un camping-car.

Il est donc possible de l’installer sur un Parc Résidentiel de Loisir, sur une propriété agricole ou dans un espace prévu pour le camping, dans une limite de 40 m2. Aucun souci donc pour la Tiny House, qui ne dépasse pas une superficie de 20 m2. Il est également possible d’installer une Tiny House dans votre jardin par exemple, avec une autorisation de la mairie de votre lieu de résidence.

La durée maximum de stationnement d’une Tiny House est donc la même que pour les autres résidences mobiles, c’est-à-dire 3 mois. Passé ce délai, il faudra donc déplacer la Tiny House, ou bien trouver un accord avec la mairie, afin de pouvoir rester plus longtemps sur un même emplacement.

Les documents légaux pour posséder sa Tiny House

Le véhicule destiné à tracter la Tiny House doit être immatriculé, au même titre que tous les autres moyens de transport terrestre. Seul le permis B est nécessaire pour conduire ce type d’engin, et offre la possibilité de remorquer une charge de plus de 4 250 kilos. C’est le Poids Total Autorisé en Charge.

Cependant, le véhicule tractant la Tiny House doit peser au moins 5 tonnes, ce que l’on appelle le Poids Total Roulant Autorisé. Dans certains cas, il sera plus intéressant de louer ce type de véhicule, plutôt que de l’acheter, surtout si un accord de stationnement long a été conclu avec la mairie. Les transports seront moins fréquents, inutile donc d’investir une somme trop importante.

Les dimensions légales pour ce logement

Selon un décret datant de 1997, pour être transportable, la Tiny House ne doit pas dépasser les 2,55m de largeur. Entre 2,56 et 3m, une autorisation de Convoi Exceptionnel doit être délivrée par la préfecture.

Concernant le poids de la Tiny House, ainsi que de la remorque la tractant, il ne doit pas être supérieur à 3,5 tonnes. Si l’on estime qu’une remorque pèse environ 600 kilos, la maison transportable ne devra pas dépasser les 2,9 tonnes.

Si vous avez pour projet d’investir dans une Tiny House, pensez également à la gestion des eaux usées. Il existe sur le marché de nombreux équipements, qu’il suffit juste d’installer sous la maison transportable, sans aucun travail de maçonnerie nécessaire.

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